La révision coopérative permet de vérifier que l’organisation et le fonctionnement d’une coopérative respectent les principes coopératifs, les règles propres à son statut et l’intérêt de ses associés.
Au-delà de son caractère réglementaire, elle constitue un outil utile pour prendre du recul sur la gouvernance, identifier les pratiques satisfaisantes et faire apparaître les éventuels points d’amélioration.
Olivier Frey intervient comme réviseur coopératif pour les coopératives artisanales au nom, pour le compte et sous la responsabilité de l’ADRCA, organisme agréé pour réaliser des missions de révision coopérative.
Qu’est-ce que la révision coopérative ?
La révision coopérative est un examen périodique de l’organisation et du fonctionnement d’une société coopérative. Elle permet d’apprécier la conformité de ses pratiques avec les principes de la coopération, les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que ses propres statuts.
L’analyse porte notamment sur la gouvernance, le fonctionnement des instances, la participation des associés, l’organisation administrative et la cohérence entre les pratiques de la coopérative et son objet social.
La révision coopérative ne constitue ni un audit comptable ni une certification des comptes. Elle adopte une approche plus large, centrée sur l’identité coopérative, la gouvernance et la relation entre la coopérative et ses membres.
Quand une révision coopérative est-elle obligatoire ?
L’article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 prévoit que les sociétés coopératives et leurs unions dépassant certains seuils doivent se soumettre à une révision coopérative tous les cinq ans. Les statuts de la coopérative peuvent prévoir une périodicité plus courte.
Une révision est également obligatoire au terme de trois exercices déficitaires ou lorsque les pertes d’un exercice atteignent le niveau défini par la législation. Elle peut aussi être demandée par certains associés, administrateurs ou organismes habilités.
Les conditions précises varient selon le statut et la catégorie de la coopérative. Il est donc préférable de vérifier chaque situation au regard des textes et du cahier des charges applicables.
Que vérifie la révision coopérative ?
Le respect des principes coopératifs
La mission examine la manière dont la coopérative met en œuvre les principes qui fondent son identité : adhésion volontaire, fonctionnement démocratique, participation des associés, autonomie, formation, coopération et engagement envers son environnement.
L’organisation juridique et administrative
La révision porte notamment sur les statuts, le règlement intérieur, la tenue des registres, les modalités d’admission ou de retrait des associés ainsi que sur le respect des obligations propres au statut de la coopérative.
La gouvernance et le fonctionnement des instances
L’analyse permet d’apprécier le rôle des différentes instances, les conditions de préparation des décisions, la participation des associés et la circulation de l’information au sein de la coopérative.
La cohérence du projet coopératif
La révision met en perspective les règles et les pratiques avec l’objet social de la coopérative. Elle permet de vérifier que son fonctionnement demeure cohérent avec les besoins de ses membres et avec le projet collectif qui justifie son existence.
Comment se déroule une mission de révision coopérative ?
1. Cadrage de la mission
Un premier échange permet de préciser la situation de la coopérative, son statut, son organisation et le périmètre de la révision. La liste des informations et des documents nécessaires est ensuite communiquée.
2. Analyse des documents
Les statuts, règlements, procès-verbaux, registres et principaux documents relatifs à la gouvernance et au fonctionnement de la coopérative sont examinés.
3. Entretiens et analyse du fonctionnement
Des échanges avec les dirigeants, les administrateurs et, selon les besoins de la mission, d’autres acteurs de la coopérative permettent de comprendre son fonctionnement réel et de compléter l’analyse documentaire.
4. Restitution et rapport de révision
La mission aboutit à un rapport présentant les constats effectués, les pratiques satisfaisantes et les éventuelles mesures correctives ou pistes d’amélioration. Sur demande de la coopérative, une restitution permet d’échanger sur les conclusions et leur mise en œuvre.
Quels sont les bénéfices pour la coopérative ?
La révision coopérative permet de satisfaire une obligation réglementaire lorsqu’elle s’applique, mais son intérêt ne s’arrête pas à la conformité.
Elle peut notamment aider la coopérative à :
- sécuriser son organisation et ses pratiques ;
- mieux formaliser le rôle de ses instances ;
- identifier ses points forts et ses points d’amélioration ;
- renforcer l’information et l’implication des associés ;
- améliorer la cohérence entre sa gouvernance et son projet collectif ;
- anticiper certaines difficultés de fonctionnement.
Elle offre ainsi aux dirigeants et aux associés un regard extérieur sur le fonctionnement de leur entreprise commune.
Votre réviseur coopératif
Spécialiste des entreprises coopératives, Olivier Frey accompagne depuis de nombreuses années des coopératives et leurs organisations professionnelles dans le cadre d’études, de missions de conseil et de travaux consacrés à leurs modèles économiques et à leur gouvernance.
Il figure parmi les réviseurs de l’ADRCA, organisme agréé pour intervenir auprès des coopératives artisanales, des coopératives relevant de la loi de 1947 non régies par un statut particulier, des coopératives de transport routier et des unions d’économie sociale.
Cette connaissance du modèle coopératif permet d’aborder la révision comme une démarche de conformité, mais aussi comme un outil de réflexion au service de la gouvernance et du projet collectif.
Questions fréquentes sur la révision coopérative
La révision coopérative est-elle toujours obligatoire ?
Non. Son caractère obligatoire dépend notamment du statut de la coopérative, de sa catégorie, de sa taille et de sa situation. Une révision peut également être déclenchée dans certains cas particuliers ou demandée par des personnes ou autorités habilitées.
À quelle fréquence doit-elle être réalisée ?
La périodicité de référence prévue par la loi est de cinq ans pour les coopératives concernées. Un délai plus court peut toutefois être prévu par les statuts ou résulter de la situation de la coopérative.
Qui peut effectuer une révision coopérative ?
La mission doit être confiée à un réviseur ou à un organisme disposant d’un agrément correspondant à la catégorie de la coopérative concernée.
Est-ce un contrôle des comptes ?
Non. La révision coopérative ne remplace ni l’intervention d’un expert-comptable ni celle d’un commissaire aux comptes. Elle porte principalement sur le respect des règles coopératives, la gouvernance, l’organisation et la cohérence du projet coopératif.
Quels documents faut-il préparer ?
Les documents demandés dépendent de la mission. Ils comprennent généralement les statuts, le règlement intérieur, les procès-verbaux des assemblées et des organes de gouvernance, les registres obligatoires ainsi que différents documents permettant de comprendre l’activité et le fonctionnement de la coopérative.