- La révision des sociétés coopératives et de leurs unions a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cette dernière complète la loi du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération en insérant notamment l’article 25-1 prévoyant que :
« Les sociétés coopératives et leurs unions dont l’activité dépasse une certaine importance, appréciée à partir de seuils fixés par décret en Conseil d’Etat, se soumettent tous les cinq ans à un contrôle, dit “ révision coopérative ”, destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives. » - Comme le précise CoopFR, la révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Celle-ci doit en effet permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues. Ces vérifications et ces appréciations doivent être mises en perspective avec l’objet social de la coopérative.
- Dans ce but, la révision coopérative constitue un examen qui aborde les aspects juridiques, administratifs et de gouvernance des coopératives. Elle ne constitue pas une révision comptable ni une certification des comptes et se distingue d’une analyse qui se limiterait à dégager les principaux ratios de gestion et d’équilibre financier.
- Ainsi, la révision coopérative permet de dégager les aspects favorables et le cas échéant les points d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des coopératives dans les divers domaines abordés. Elle apporte aux associés coopérateurs le moyen de vérifier que leur outil commun demeure bien une coopérative dont le fonctionnement garantit sa pérennité. Elle se veut, aussi, pour les dirigeants un outil d’aide à la gouvernance et à la cohérence du projet coopératif qui prend en compte les exigences du statut coopératif et les règles liées à son activité.
- Réviseur agréé pour les coopératives d’artisans (voir arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des réviseur coopératif aux personnes morales), je suis à votre disposition pour vous accompagner pour le projet de révision de votre coopérative.